Le Règlement sur le prélèvement des eaux et de leur protection (RPEP) adopté par le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) est entré en vigueur le 14 août 2014. L’un des principaux objectifs visés par le RPEP est celui de renforcer la protection des sources destinées à l’alimentation en eau potable.
Dans cette perspective, le RPEP stipule à son article 68 que la municipalité doit transmettre au ministre, à tous les 5 ans, un rapport signé par un professionnel portant sur l’analyse de la vulnérabilité de sa source d’eau potable. Les analyses de la vulnérabilité des sources d’eau potable ont pour but de mettre en lumière les faiblesses, les problèmes et les menaces qui touchent leurs sources d’alimentation en eau potable. Ces informations pourront ensuite mener à l’élaboration de priorités d’intervention afin d’améliorer ou d’assurer la protection de ces sources.
La municipalité de Papineauville a soumis son rapport au ministre, voici l’information que la municipalité se doit de rendre public, il s’agit de la description des installations d’eau potable de la municipalisé et de sa localisation, les plans de localisation des aires de protection immédiate, intermédiaire et éloignée.