La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, svp consulter notre page de règlements et politiques.
Vous pouvez voir ci-dessous les règlements que la municipalité considère comme primordiale de connaître lors de votre déménagement au sein de Papineauville.
Gestion des matières résiduelles
La Politique québécoise de gestion des matières résiduelles s’inscrit dans la volonté gouvernementale de bâtir une économie verte. .
Cette politique vise à créer une société sans gaspillage qui cherche à maximiser la valeur ajoutée par une saine gestion de ses matières résiduelles, et son objectif fondamental est que la seule matière résiduelle éliminée au Québec soit le résidu ultime.
Achat d’un bac de matières résiduelles
Vous devez être propriétaire de la propriété et communiquer avec la réception:
819-427-5511 poste 2501 ou reception@papineauville.ca
Liste des prix
- Bac vert (ordures ménagères): 120.00$
- Bac bleu (recyclage): Gratuit
- Bac brun (compost)
7 litres (format cuisine): 10.00$
80 litres : 76.75$ - Remplacement de roues : 12$ (comprends les 2 roues et la tige)
- Remplacement de couvercle : 30$ (comprends le couvercle et la tige)
*** Les prix incluent les taxes et la livraison***
**Le prix vendu est le prix coûtant**
*Prix sujet à changement*
Animaux
Animal de compagnie
Seuls les animaux suivants sont considérés comme des animaux de compagnie : chien, chat, poisson d’aquarium, hamster, gerbille, gerboise, cochon d’Inde, furet, lapin nain, reptile (excluant : consultez le règlement complet afin de connaître les exceptions), oiseau appartenant à une espèce pour la garde en captivité.
Licence
Nul ne peut garder un chien ou un chat à l’intérieur des limites de la municipalité sans avoir obtenu au préalable une licence conformément aux dispositions du Règlement sur le contrôle des animaux domestiques.
| Prix par médaille | |
|---|---|
| Chien non-stérilisé | 30 $ |
| Chat non-stérilisé | 40 $ |
| Chien/chat stérilisé | 20 $ |
| Remplacement de médaille | 10 $ |
Piscine (creusée, rigide ou démontable)
Piscine
Vous venez de faire l’achat d’une piscine extérieur (rigide, creusée ou démontable) ! Assurez-vous d’obtenir le permis nécessaire et de fournir l’information concernant les moyens de sécurité que vous utiliserez pour être conforme à la réglementation sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement provincial.
Vous trouverez dans les liens suivants : les mesures de sécurité acceptées ainsi que le formulaire de demande général.
Pour toute question en lien avec la sécurité ou la demande de permis, communiquez avec le service d’urbanisme 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
La sécurité est une priorité!
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CET ÉTÉ, JE SÉCURISE MA PISCINE!
Important : À tous les propriétaires de piscine résidentielle
Afin de prévenir les noyades, dès le 30 septembre 2025, de nouvelles normes concernant les piscines résidentielles entreront en vigueur partout au Québec, et ce, peu importe l’année d’installation ou le type de piscine (creusée, hors-terre, semi hors-terre ou démontable).
Pour toutes question concernant le formulaire d’auto-évaluation ou pour vos installations, communiquer avec Natacha Tremblay au 819 427-5511 poste 2507 ou urbanisme@papineauville.ca
Pour plus d’information, il est possible de consulter ces différents liens qui explique les nouvelles normes