Conseil municipal

Rencontrez le Conseil municipal de Papineauville

Le conseil municipal de la municipalité de Papineauville est composé d’un maire et de six conseillers. La rémunération des élues et élus municipaux pour l’exercice de leur fonction est régie par la Loi sur le Traitement des élus municipaux. En vertu de cette loi, la rémunération des élues et élus doit être fixée par un règlement du conseil municipal et comporte deux composantes: la rémunération et l’allocation de dépenses. Dans certains cas, des sommes additionnelles peuvent également être versées pour compenser des fonctions additionnelles: conseil de la mrc, maire suppléant, comités et délégations.

Règlement 2018-017 établissant le traitement des élus municipaux Télécharger

Rémunération des élus 2026 Télécharger