La Municipalité met les règlements municipaux les plus recherchés à la disposition des citoyens. Regroupés par thèmes, ces règlements sont précédés d’un court texte présentant ou résumant leurs principales dispositions.
Pour obtenir tout autre règlement ou une copie officielle, communiquez avec:
Nadia Faubert
adjointe@papineauville.ca
819-427-5511 p.2511
Mise en garde : Afin d’en faciliter la compréhension, vous trouverez ci-dessous la version administrative des règlements, c’est-à-dire que les modifications apportées à ceux-ci depuis leur entrée en vigueur ont été intégrées aux règlements d’origine.
Projet de règlement
Administration
Travaux publics
| RÈGLEMENTS | POUR CONSULTATION | ANNEXES |
|---|---|---|
| Branchement aux services municipaux | 2024-017 – Sur les branchements à l’aqueduc et à l’égout municipal | 2023-005 – normes applicable à la construction des infrastructures routières |
| Normes applicables à la construction des infrastructures routières | 2023-005 normes applicable à la construction des infrastructures routières | 2010-06-005 sur les ententes relatives à des travaux municipaux |
| Utilisation de l’eau potable | 2024-022 sur l’utilisation de l’eau potable | 2016-018 rayon de protection entre les sources d’eau potable |
| Travaux et aménagements dans l’emprise municipale | 2021-010 concernant les travaux et aménagements dans l’emprise municipale | |
| Circulation des véhicules hors route et motoneiges sur les rues et chemins municipaux | 2020-005 circulation des véhicules hors route et des motoneiges sur les rues et chemins municipaux | |
| Rejets dans les réseaux d’égout | 2017-011 rejet dans les réseaux d’égout | |
| Déneigement | 314-11-00 enlèvement de la neige et de la glace |
Environnement
| RÈGLEMENTS | POUR CONSULTATION | ANNEXES |
|---|---|---|
| Interdiction plastique à usage unique | 2023-004 interdisant la distribution de certains articles à usage unique | |
| Gestion des matières résiduelles et outils de collecte | 2024-016 sur la gestion des matières résiduelles et des outils de collecte appropriés | |
| Entretien des systèmes septiques | 2024-015 relatif à l’entretien des installations septiques de types secondaire avancé ou tertiaire sur le territoire de la municipalité de Papineauville et l’imposition d’une tarification | |
| Vidange des fosses septiques | 2014-018 – Vidange des installations septiques par la municipalité. |
Finances et taxation
Sécurité publique
| RÈGLEMENTS | POUR CONSULTATION | ANNEXES |
|---|---|---|
| Sécurité incendie | 2016-022 relatif à la protection incendie | – MRC-SSI-01-2015 -Tarification pour les interventions – SSI-2021-001 -règlement uniformisé – prévention incendie |
| Application par la Sûreté du Québec | – SQ-21-001 stationnement SQ-21-002 sur la sécurité, la paix et l’ordre – SQ-21-003 sur les nuisances – SQ-21-004 sur le colpotage – SQ-21-005 sur les animaux – SQ-21-006 sur l’utilisation extérieure de l’eau potable – SQ-21-007 sur les systèmes d’alarme |
Politiques
Conformément à la Loi, voici la liste des contrats octroyés par la municipalité de Papineauville ayant une valeur supérieure à 25,000$ pour l’année 2024.Télécharger
Conformément à la Loi, voici la liste des contrats octroyés par la municipalité de Papineauville ayant une valeur supérieure à 25,000$ pour l’année 2024.Télécharger
Avis de non-responsabilité
Les textes et les codifications administratives présentés sur le site ne remplacent en aucun cas les règlements officiels de la municipalité de Papineauville. Ils n’ont aucune valeur officielle. Aucune garantie n’est offerte quant à l’exactitude du texte, bien que nous ne ménagions aucun effort pour en assurer l’exactitude. En cas de divergence entre le texte officiel et l’information publiée sur le site, le texte officiel a toujours préséance. La municipalité de Papineauville ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions de quelque nature que ce soit qui pourraient s’y trouver.
Politique développement durable
La municipalité de Papineauville se préoccupe profondément de l’avenir des générations futures, de l’environnement, de sa culture et de son patrimoine. En conséquence, elle a adopté une politique de développement durable adaptée à son territoire et à ses enjeux actuels. Cette politique restera flexible pour permettre l’ajout de nouvelles actions visant à atteindre divers objectifs.
Qu’est-ce que le développement durable?
Le développement durable est un processus qui concilie progrès social et économique ainsi que la protection de l’environnement, dans le but de ne pas compromettre les capacités des générations futures. En une phrase, on y retrouve l’idée de la durabilité et celle de la justice sociale.
Pour toute question en lien avec cette politique et son plan d’action, veuillez communiquer avec le service d’urbanisme urbanisme@papineauville.ca