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Promoteurs immobiliers et investisseurs

Projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI)

La municipalité de Papineauville a adopté en date du 2 mai 2016, un règlement sur les PPCMOI, soit un règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble, qui s’applique à l’ensemble de son territoire.

La technique des projets particuliers est un outil pratique qui peut servir à autoriser à certaines conditions, un projet de construction, de transformation, d’agrandissement ou de changement d’usage d’un immeuble, sans devoir modifier la réglementation en vigueur, si le projet soumis respecte les objectifs du plan d’urbanisme.

Cette approche réglementaire relève du «zonage par projet» puisqu’à la suite de l’approbation de la demande, le nouveau zonage est rattaché au projet lui-même et non à toute la zone, comme le veut la pratique habituelle. En quelque sorte, l’effet est le même que si le projet bénéficiait d’une modification aux règlements d’urbanisme faite sur mesure pour un requérant.

La démarche d’approbation d’un PPCMOI implique non seulement l’appui de la municipalité et de la MRC mais également la participation et l’intervention des citoyens à l’occasion d’une consultation publique sur tout projets particuliers et de la tenue possible d’un registre et de l’organisation d’un référendum le cas échéant.

Par cette approche beaucoup plus souple, la municipalité souhaite faciliter la mise en valeur d’emplacements problématiques et de terrains vacants de son territoire.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le soussigné durant les heures d’ouvertures de la municipalité.

Responsable du service de l’urbanisme et de l’environnement

819-427-5511, poste 2507 / urbanisme@papineauville.ca

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