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Finance et taxation

Service des finances

Le service des finances de la municipalité de Papineauville assume trois champs d’application.

Le premier consiste à administrer et à contrôler les ressources financières de la  municipalité et ce, de façon transparente. Le second champ d’application est spécialement relié aux services offerts aux citoyens à l’égard de toutes questions financières concernant la municipalité. Finalement, le dernier champ d’application vise à offrir le soutien nécessaire aux autres services municipaux pour contribuer à la mission de notre  municipalité.

De plus, le Service des finances est responsable de la taxation, de la perception des taxes, des comptes à payer et de la comptabilité.

En lien étroit avec tous les services municipaux, notre service voit à la préparation et au contrôle des budgets d’opération et d’immobilisations, à la préparation des états financiers, à la rémunération du personnel, au paiement des fournisseurs, à la gestion des règlements d’emprunts, des placements et du service de la dette.

Budget
Taxation

Ce service a la resposabilité de la  taxation et  de la  perception des revenus. Nous  traitons toutes les  demandes d’information à  cet  égard. De  plus, nous assurons le  suivi du rôle d’évaluation déposé par  la  MRC de Papineau.

Méthodes de paiement proposées

  1. Chèque par la poste ou à déposer dans la boîte postale à la municipalité (nous avons une boîte sur la galerie extérieure)
  2. Virement à finances@papineauville.ca. La réponse doit être Taxes. Inscrire votre nom ou l’adresse de la propriété en référence.
  3. Paiement en ligne si votre institution bancaire le permet (Desjardins & Banque Nationale). Nous sommes sous Municipalité de Papineauville Taxes.

Il est de votre responsabilité de faire parvenir votre taxation annuelle à votre institution bancaire, lors de la réception de celle-ci.

Notre  service s’assure également que  le rôle  d’évaluation soit  accessible sur  notre  site internet  pour le  bénéfice des professionnels, des  agents  d’immeuble et des institutions financières.

Service d’évaluation en ligne

Service Internet de consultation des rôles d’évaluation et de taxation

Dépôt du rôle d’évaluation 2026-2027-2028

Le nouveau rôle entrera en vigueur le 1er janvier 2026, il vous est possible d’obtenir de l’information expliquant les nouvelles valeurs de votre propriété.

  1. Jusqu’au 15 avril 2026, vous pouvez faire une demande informelle pour comprendre votre nouvelle évaluation.  Communiquez avec la municipalité de Papineauville et laissez votre nom, coordonnées pour vous joindre et adresse de la propriété concernée. Nous pourrons ainsi vous mettre en lien avec la firme Servitech . Cette procédure est gratuite.  Par téléphone 819-427-5511 poste 2501 ou reception@papineauville.ca
     
  2. Au plus tard le 30 avril 2026, vous pouvez déposer une demande de révision officielle. La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville.

Dépôt du rôle triennal de l’évaluation foncière de la municipalité de Papineauville pour les années 2026, 2027,2028.

***Pour procéder à une recherche, vous devez appuyer sur CTRL+F. Par la suite, une boîte de recherche apparaîtera au coin supérieur droit***

Vidéo de la séance d’information 

Évaluation foncière et responsabilité municipale

L’évaluation de votre propriété

En vertu de la Loi sur la fiscalité municipale, la MRC de Papineau a confié le mandat à la firme d’évaluation Servitech inc. de procéder à la confection et à la mise à jour du rôle d’évaluation foncière. Pour ce faire, elle applique les règlements et normes adoptés par le gouvernement du Québec.

Rapports financiers

2024 (sommaire) – à venir

Vente pour taxes

**Veuillez noter que seulement les immeubles sur le territoire de la municipalité de Papineauville sont mis à jour sur ce document**