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Demandes d’interventions

Plainte ou signalement municipale

Formulaire permettant à un citoyen de déposer une demande d’intervention auprès de la municipalité de Papineauville, notamment pour signaler une situation non conforme à la réglementation. Les renseignements fournis sont traités de façon confidentielle.

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Bloc 1 — Identification de la personne qui formule la demande

Informations obligatoires et confidentielles.
Adresse(Nécessaire)

Bloc 2 — Description de la demande

Adresse de la situation non conforme(Nécessaire)
Lieu où se produit la situation signalée.
Vous pouvez ajouter des pages ou joindre tout document pertinent dans la section ci-dessous.

Bloc 3 — Solution recherchée

Documents à joindre

Déposez les fichiers ici ou
Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx, heic, Taille max. des fichiers : 10 MB, Max. des fichiers : 10.
    Pages supplémentaires ou pièces justificatives (10 fichiers maximum, 10 Mo chacun).

    Déclaration et signature

    Les renseignements fournis et les documents annexés au présent formulaire seront traités de façon confidentielle et ne seront communiqués qu’aux seules personnes autorisées à traiter cette demande.

    Autorisation(Nécessaire)
    JJ slash MM slash AAAA

    PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

    Les renseignements personnels recueillis par la municipalité de Papineauville sont nécessaires pour l’application de la réglementation provinciale et locale. Ces renseignements seront traités confidentiellement. Tout refus de les fournir peut entraîner un rejet de la demande. La municipalité ne communiquera ces renseignements qu’aux membres du personnel autorisés et, exceptionnellement, à certains ministères ou organismes, conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1). Ils peuvent également être utilisés aux fins de statistiques, d’études ou de sondages pour les besoins de la municipalité exclusivement. Vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels vous concernant et de les faire rectifier le cas échéant. Pour plus d’informations, veuillez-vous adresser à la direction générale par courriel directiongenerale@papineauville.ca, personne responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels.

    Ouverture ou de fermeture de la vanne du service d’eau potable 

    Formulaire permettant à un propriétaire de demander l’ouverture ou la fermeture de la vanne du service d’eau potable de sa propriété. La demande doit être déposée au minimum 48 heures avant la date souhaitée. Des frais s’appliquent selon la grille tarifaire.

    Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

    Demande

    Demande de :(Nécessaire)
    JJ slash MM slash AAAA
    Doit être au minimum 48 heures avant la date demandée.
    Heure souhaitée(Nécessaire)
    :

    Identification du propriétaire

    Adresse de la propriété(Nécessaire)

    Je, propriétaire de la propriété indiquée ci-dessus, dégage la municipalité de Papineauville de toute responsabilité lors de la fermeture ou de l’ouverture de la vanne du service d’eau potable.

    Votre demande doit être déposée au minimum 48 heures avant la date demandée des travaux.

    Dégagement — Propriétaire(Nécessaire)
    Dégagement — 2e propriétaire (si applicable)
    Format : « J’ai signé à ___ »
    JJ slash MM slash AAAA

    Tarification — Service des travaux publics

    Service demandé(Nécessaire)

    Prendre note que votre facture devra être acquittée avant que l’ouverture ou la fermeture soit possible.

    Protection des renseignements personnels

    Protection des renseignements personnels(Nécessaire)
    Plaintes touchant les routes 148 et 321 et les rues Henri-Bourassa et Papineau

    Veuillez-vous référer au ministère des Transports :

    Site web du Ministère des Transports

    Un formulaire est présentement en ligne pour soumettre:

    • Une demande de renseignements;
    • Un signalement;
    • Une réclamation pour dommages;
    • Une plainte;
    • Une plainte portant spécifiquement sur des inconvénients de voisinages;
    • Un commentaire.

    Par téléphone:

    511 ou 1-888-355-0511

    Par courrier:

    Service Québec 511
    Ministère des transports
    500, boulevard René-Lévesque Ouest, bureau 4.010
    Montréal (Québec)  H2Z 1W7

    Voilà! Signalement

    Voilà! Signalement est une application mobile gratuite permettant de signaler des problèmes non urgents à sa municipalité