Demandes de permis

Demande de permis générale ou de certification d’autorisation

Abattage d’arbre

Autorisation pour activité porte-à-porte

Formulaire permettant à un demandeur d’obtenir un certificat d’autorisation pour exercer une activité de porte-à-porte (colportage) sur le territoire de la municipalité de Papineauville. Règlement applicable : Règlement sur le colportage SQ-2021-004. Délai d’émission : 2 à 30 jours.

Phone

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Section A — Date des activités

Date de début des activités(Nécessaire)

Date de fin des activités(Nécessaire)

Pour une seule journée, indiquer la même date que le début.

Nombre de jours d'activité(Nécessaire)

Veuillez saisir un nombre entre 1 et 365.

Utilisé pour le calcul du tarif (35,00 $ × nombre de jours).

Section B — Information sur le demandeur

Nom du demandeur(Nécessaire)

Personne ou organisation.

Courriel(Nécessaire)

Téléphone(Nécessaire)

Adresse complète(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Section C — Information sur la personne qui exécutera le porte-à-porte

La personne qui fait la demande peut ne pas être celle qui effectuera physiquement le démarchage.

Nom de l'exécutant(Nécessaire)

Adresse courriel de l'exécutant(Nécessaire)

Téléphone de l'exécutant(Nécessaire)

Adresse complète de l'exécutant(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Section D — Description des activités

Description des activités(Nécessaire)

Nature et objet du porte-à-porte (vente, sondage, collecte de fonds, etc.).

Section E — Déclaration et signature

Date de signature(Nécessaire)

Section F — Protection des renseignements personnels

Tarification

Certificat de porte-à-porte (Nécessaire)

Prix: $ 0.00 CAD

35,00 $ par jour d’activité × le nombre de jours indiqué à la Section A.

Total à payer

Règlement sur le colportage SQ-2021-004 — Consulter le règlement.

Branchement aqueduc et/ou égout

Formulaire destiné aux propriétaires ou requérants souhaitant obtenir un permis pour effectuer un branchement au réseau d’aqueduc et/ou d’égout municipal à Papineauville. Délai d’émission : 2 à 30 jours.

Facebook

Ce champ n’est utilisé qu’à des fins de validation et devrait rester inchangé.

Section A — Emplacement des travaux

Adresse(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Adresse du chantier ou de la propriété concernée.

Section B — Propriétaire ou requérant

Êtes-vous propriétaire ?(Nécessaire)

Oui

Non

Nom(Nécessaire)

Courriel(Nécessaire)

Adresse complète(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Téléphone (1)(Nécessaire)

Téléphone (2)

Section C — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Nom du propriétaire(Nécessaire)

Nom du requérant(Nécessaire)

Adresse de la propriété(Nécessaire)

Adresse postale Adresse ligne 2 Ville Province Code postal

Date de la procuration(Nécessaire)

Section D — Description du projet

Description du projet(Nécessaire)

Type de branchement(Nécessaire)

ÉGOUT

AQUEDUC

Cocher l’un ou les deux selon la nature des travaux.

Coût estimé des travaux (matériel et main-d'œuvre avant taxes)(Nécessaire)

Veuillez saisir un nombre supérieur ou égal à 0.

En dollars canadiens, avant taxes. Montant informatif — n’affecte pas le total à payer.

Grosseur nécessaire du compteur d'eau(Nécessaire)

Ex. : 5/8 po, 3/4 po, 1 po, etc.

Date prévue du début des travaux(Nécessaire)

Date prévue de fin des travaux(Nécessaire)

Section E — Protection des renseignements personnels

Section F — Déclaration et signature

Date de signature(Nécessaire)

Section G — Transmission électronique

Transmission du permis par voie électronique(Nécessaire)

Oui

Non

Documents à joindre

Description des travaux (diamètres, types de tuyaux, appareils raccordés)(Nécessaire)

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx, Taille max. des fichiers : 20 MB.

Document contenant les diamètres, types de tuyaux à installer et la liste des appareils raccordés directement ou indirectement aux branchements (évier, toilette, baignoire, etc.).

Documents supplémentaires

Déposez les fichiers ici ou

Types de fichiers acceptés : pdf, jpg, jpeg, png, doc, docx, Taille max. des fichiers : 20 MB, Max. des fichiers : 10.

À la demande de l’employé désigné. L’employé peut exiger tout document ou renseignement supplémentaire nécessaire à la compréhension du projet.

Tarification

Le tarif de 50,00 $ par branchement s’applique. Le total est calculé automatiquement selon les types de branchement cochés à la Section D.

Branchement égout

Prix:

Branchement aqueduc

Prix:

Total à payer

Certificat d’occupation

Enregistrement d’animaux domestiques

Installation septique

Piscine et spa

Demandes de permis

Section A — Type de travaux

Section B — Emplacement des travaux

Section C — Propriétaire ou requérant

Section D — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section E — Entrepreneur

Section F — Description des travaux

Section G — Informations complémentaires et déclaration

Section H — Protection des renseignements personnels

Section I — Préférences d'inspection

Section J — Transmission électronique

Section A — Emplacement des travaux

Section B — Propriétaire ou requérant

Section C — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section D — Description du projet

Section E — Entrepreneur

Section F — Protection des renseignements personnels

Section G — Déclaration et signature

Section H — Préférences d'inspection

Section I — Transmission électronique

Documents à joindre

Tarification

Section A — Date des activités

Section B — Information sur le demandeur

Section C — Information sur la personne qui exécutera le porte-à-porte

Section D — Description des activités

Section E — Déclaration et signature

Section F — Protection des renseignements personnels

Tarification

Section A — Emplacement des travaux

Section B — Propriétaire ou requérant

Section C — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section D — Description du projet

Section E — Protection des renseignements personnels

Section F — Déclaration et signature

Section G — Transmission électronique

Documents à joindre

Tarification

Section A — Renseignements personnels (propriétaires, administrateurs ou associés)

Section B — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section C — Renseignements sur l'entreprise ou le commerce à exploiter

Section D — Protection des renseignements personnels

Section E — Déclaration et signature

Section F — Transmission électronique

Tarification

Section A — Propriétaire ou gardien de l'animal

Section B — Informations sur les animaux à enregistrer

Animal 1

Animal 2

Animal 3

Animal 4

Section C — Historique municipal de l'animal

Section D — Protection des renseignements personnels

Section E — Déclaration et signature

Section F — Transmission électronique

Documents à joindre

Tarification

Section A — Emplacement des travaux

Section B — Propriétaire ou requérant

Section C — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section D — Entrepreneur

Section E — Description du projet

Section F — Protection des renseignements personnels

Section G — Déclaration et signature

Section H — Préférences d'inspection

Section I — Transmission électronique

Documents à joindre

Tarification

Section A — Emplacement des travaux

Section B — Propriétaire ou requérant

Section C — Procuration (si le requérant n'est pas propriétaire)

Section D — Entrepreneur

Section E — Description des travaux

Section F — Informations complémentaires et déclaration

Section G — Protection des renseignements personnels

Section H — Préférences d'inspection

Section I — Transmission électronique

Tarification