Rôle triennal 2026-2027-2028
2 sept. 2026
AVIS AU PUBLIC
AVIS AU PUBLIC est par les présentes donné par Martine Joanisse, directrice générale de la Municipalité de Papineauville.
Le sommaire reflétant l’état du rôle d’évaluation foncière pour la deuxième année du rôle triennal d’évaluation 2026-2027-2028 de la municipalité de Papineauville a été déposé au bureau de la soussignée au 188, rue Jeanne-d’Arc le 2 septembre 2026.
Que pour l’exercice 2027 du rôle d’évaluation foncière 2026-2027-2028 de la municipalité de Papineauville, une demande de révision prévue par la section 1 du chapitre X de la Loi sur la fiscalité municipale, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2, peut -être déposée en tout temps au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle ou au cours de l’exercice suivant, si l’évaluateur n’effectue pas cette modification :
La demande de révision doit être faite sur le formulaire prévu à cet effet et être accompagnée du montant d’argent prescrit par le règlement 113-2010 de la MRC de Papineau, à défaut de quoi elle est réputée ne pas avoir été déposée. Le formulaire ainsi que le règlement sont disponibles au 266 rue Viger à Papineauville;
Le dépôt de la demande est effectué par la remise du formulaire dûment rempli ou par son envoi par courrier recommandé à la MRC de Papineau à l’attention de la Greffière-trésorière.
Dans le cas où la demande est effectuée par la remise du formulaire dûment rempli, elle est réputée avoir été déposée le jour de sa réception. Dans le cas où elle est envoyée par courrier recommandé, la demande est réputée avoir été déposée le jour de son envoi.
Donné à Papineauville ce 2 septembre 2026.
Martine Joanisse
Directrice générale
CERTIFICAT DE PUBLICATION 2e année rôle triennal 2026-2027-2028
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés par le conseil, le 2 septembre 2026 entre 8H00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat 2 septembre 2026
La directrice générale
Martine Joanisse