Adoption du règlement 2026-003 – avis public
6 juil. 2026
Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 2 juillet 2026 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlements 2026-003. Règlement modifiant le règlement 2024-020 concernant les compteurs d’eau et modifiant le règlement 2023-007 décrétant les tarifs pour la consommation de l’eau potable.
Ce règlement entre en vigueur ce 6 juillet 2026.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité.
DONNÉ à Papineauville ce 6 juillet 2026.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 6 juillet 2026 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 6 juillet 2026.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse