Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 10 mars 2026 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlements 2026-002 sur la rémunération des élus
Ce règlement entre en vigueur ce 11 mars 2026.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 12 mars 2026
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 12 mars 2026 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 12 mars 2026.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse
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Lors de la séance régulière tenue le 10 mars 2026 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlement 2026-001 édictant le code d’éthique et déontologie des élus de la municipalité de Papineauville .
Ce règlement entre en vigueur ce 11 mars 2026.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 11 mars 2026.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 12 mars 2026 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 12 mars 2026.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse