Avis public
Aux contribuables de la municipalité de Papineauville
Lors de la séance régulière tenue le 16 décembre 2025 le Conseil municipal a procédé à l’adoption du règlements 2025-006 concernant l’imposition des taxes foncières, taxes spéciales, compensations pour la cueillette des déchets domestiques, du service d’aqueduc, d’égout et assainissement des eaux, de la vidange des installations septiques et des modalités de paiement des taxes, des compensations et des droits de mutation immobilière pour l’année financière débutant le 1er janvier 2026.
Ce règlement entre en vigueur ce 17 décembre 2025.
Le règlement précité peut être consulté durant les heures d’ouverture du bureau municipal ou sur le site internet de la municipalité www.papineauville.ca.
DONNÉ à Papineauville ce 17 décembre 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale,
Martine Joanisse
CERTIFICAT DE PUBLICATION
Je, soussignée, Martine Joanisse, greffière-trésorière et directrice générale de la municipalité de Papineauville, certifie sous mon serment d’office avoir publié l’avis public ci-haut, en affichant une copie aux endroits désignés au règlement 2024-014, le 17 décembre 2025 entre 9h00 et 17h00.
En foi de quoi, je donne ce certificat ce 17 décembre 2025.
La greffière-trésorière et directrice générale
Martine Joanisse