Permis ou certificat d’autorisation
Avant de procéder à la construction d’un bâtiment (maison, garage, remise ou autre), à la rénovation d’un bâtiment, à l’aménagement d’un terrain, à la modification de l’usage d’un bâtiment ou à l’ouverture d’un commerce, vous devez demander un permis de construction ou de rénovation, ou un certificat d’autorisation.
Demande de permis ou de certificat d’autorisation
Il est préférable de prendre un rendez-vous pour toute demande d’informations ou de permis :
- En personne, auprès du Service de l’urbanisme à l’hôtel de Ville.
- Par téléphone : 514 555-5555, poste 1055.
- Par courriel : urbanisme@activille.ca, en joignant le formulaire de demande suivant:
Avant de procéder à la construction d’un bâtiment (maison, garage, remise ou autre), à la rénovation d’un bâtiment, à l’aménagement d’un terrain, à la modification de l’usage d’un bâtiment ou à l’ouverture d’un commerce, vous devez demander un permis de construction ou de rénovation, ou un certificat d’autorisation.
Contactez notre Service de l’urbanisme pour savoir si votre projet nécessite un permis ou un certificat.
Tarification
La liste ci-dessous donne un aperçu des tarifications pour l’obtention des principaux types de permis. Les tarifs des permis et certificats ne sont pas remboursables.
Titre de l’accordéon
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Demande de permis et de certificat
Après la réception de votre demande, un représentant du Service de l’urbanisme communiquera avec vous.